Permis de construire Logement N° 0771221700012

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 4 502 m² de logement - 3 9 Rue De Lieusaint

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0771221700012

Demandeur

COMBS LIEUSAINT

Cette page présente le permis de construire n° 0771221700012, délivré le 19 juillet 2017 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 9 Rue De Lieusaint, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMBS LIEUSAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 35 T3, 16 T4, dont 67 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3556, A4118, A3555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

4 502 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

4 502 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3556 A4118 A3555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 4 502 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 702 m² 4 502 m²
Total 800 m² 4 502 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 702 m² 4 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 35 16 - - 67
1,5 % 22,4 % 52,2 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBS LIEUSAINT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823033303
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 9 Rue De Lieusaint, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMBS LIEUSAINT et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 35 T3, 16 T4, dont 67 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221700012, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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