Permis de construire Logement N° 0771221800019

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 1 641 m² de logement - 6 Rue Des Vallees

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0771221800019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771221800019, délivré le 19 septembre 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Vallees, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 641 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 386 m² 1 641 m²
Total 255 m² 1 641 m² 0 m² 255 m² 0 m² 1 386 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 12 4 - - 29
6,9 % 37,9 % 41,4 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Vallees, Combs-la-Ville (77380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800019, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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