Retour aux permis de construire de Claye-Souilly

Permis de construire Locaux N° 0771182400036

Permis de construire à Claye-Souilly pour 252 m² de locaux - 3 Impasse Des Ardennes Zac Du Bois Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Ardennes Zac Du Bois Des Granges, Claye-Souilly (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KINE 2A et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400036, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0771182400036

Demandeur

KINE 2A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771182400036, délivré le 20 décembre 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Impasse Des Ardennes Zac Du Bois Des Granges, Claye-Souilly (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KINE 2A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Des Granges

Territoire administratif

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINE 2A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933308124
SIRET: 93330812400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771182400036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Ardennes Zac Du Bois Des Granges, Claye-Souilly (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KINE 2A et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400036, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Claye-Souilly

PC n°0771182600008 Logement Autorisé

48 Allée Des Lilas

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

26 mai 2026 163 m² SDP

PC n°0771182600006 Logement Autorisé

26 Route Nationale

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0771182600003 Logement Autorisé

18 Rue Fleury

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0771182600007 Logement Autorisé

26 Route Nationale

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 146 m² SDP

DP n°0771182600014 Locaux Autorisé

3 Rue Victor Baltard

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

09 mars 2026 15 m² SDP YUSCO

PC n°0771182600002 Logement Autorisé

11 Rue Jean Jaures

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly

Permis d'aménager à Claye-Souilly

3 autorisations

Permis de démolir à Claye-Souilly

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Claye-Souilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly

Caractéristiques du projet