Déclaration préalable n° 0771112000039 à Chessy pour 1 m² de locaux, Les Livrains
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2020
Dossier DP n° 0771112000039
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771112000039 a été accordée le 1 août 2020 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Livrains. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 26 autres dossiers de la base. La voie, Les Livrains, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2020.
Autorisation
1 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 684 m² à 150 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 684 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 150 685 m² |
| Total | 150 684 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 150 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 265 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 143 266 m² |
| Autres activités | 7 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 419 m² |
| dont Bureaux | 6 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 753 m² |
| dont Entrepôt | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² |
| Total locaux | 150 684 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 150 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112000039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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