Accordée le 11 juillet 2020 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771112000036 porte sur un projet situé Le Bois de Paris. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 63. La base rapproche 35 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bois de Paris, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 852 m²

Surface existante avant

36 204 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

36 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 204 m² à 36 217 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 204 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 217 m²
Total	36 204 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	35 351 m²	13 m²	13 m²	35 364 m²
Autres activités	853 m²	0 m²	0 m²	853 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
dont Entrepôt	751 m²	0 m²	0 m²	751 m²
Total locaux	36 204 m²	13 m²	13 m²	36 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200080
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHESSY (77700)

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771112000036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Chessy

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Références administratives

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 63 à Chessy (77700)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Bois de Paris à Chessy (77700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chessy

Autres types d'autorisations à Chessy