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Déclaration préalable Locaux N° 0771112000036

Déclaration préalable n° 0771112000036 à Chessy pour 13 m² de locaux, Le Bois De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier DP n° 0771112000036

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2020 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771112000036 porte sur un projet situé Le Bois De Paris. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 852 m²

Surface existante avant

36 204 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

36 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

11/07/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 204 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 217 m²
Total	36 204 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	35 351 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	35 364 m²
Autres activités	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²
dont Entrepôt	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²
Total locaux	36 204 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	36 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200080
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771112000036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 852 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Paris, à Chessy (77700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS et accordé le 11 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771112000036, déposé en mairie de Chessy.

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