Déclaration préalable à Chessy pour 124 268 m² de locaux - Les Livrains
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 août 2019 · Dossier DP n° 0771111900050 · Demandeur : DISNEYLAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771111900050, accordée le 23 août 2019 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Livrains, Chessy (77700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISNEYLAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 249 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 268 m² |
| Total | 124 249 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 79 553 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 572 m² |
| Entrepôts | 41 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 443 m² |
| Services publics | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 124 249 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 268 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111900050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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