Déclaration préalable n° 0771111900050 à Chessy pour 19 m² de locaux, Les Livrains
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier DP n° 0771111900050
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771111900050, accordée le 23 août 2019 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Livrains. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Les Livrains, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 124 249 m² à 124 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 249 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 268 m² |
| Total | 124 249 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 253 m² |
| Autres activités | 120 996 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 015 m² |
| dont Bureaux | 79 553 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 572 m² |
| dont Entrepôt | 41 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 443 m² |
| Total locaux | 124 249 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111900050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 1 à Chessy (77700)
21 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Livrains à Chessy (77700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Livrains depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.