Permis de construire Locaux N° 0771112200022

Permis de construire à Chessy pour 124 527 m² de locaux - Les Livrains Zac Du Parc Et Du Centre Touristique

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 22 août 2022 · Dossier PC n° 0771112200022 · Demandeur : DISNEYLAND PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771112200022, délivré le 22 août 2022 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Livrains Zac Du Parc Et Du Centre Touristique, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISNEYLAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/08/2022
Surface du terrain
353 432 m²
Surface existante avant
124 270 m²
Surface créée
257 m²
Variation nette
+257 m²
Surface totale après
124 527 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
1 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chessy

Adresse
Les Livrains Zac Du Parc Et Du Centre Touristique, Chessy (77700)
Lieu-dit
Zac Du Parc Et Du Centre Touristique
Commune
Code postal
77700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK1
Code INSEE
77111

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 270 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 124 527 m²
Total 124 270 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 124 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 573 m²
Entrepôts 41 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 443 m²
Services publics 3 254 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 511 m²
Total locaux 124 270 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 124 527 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISNEYLAND PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Livrains Zac Du Parc Et Du Centre Touristique, Chessy (77700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771112200022, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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