Retour aux permis de construire de Chessy

Déclaration préalable Locaux N° 0771111700051

Déclaration préalable à Chessy pour 54 m² de locaux - 6 Rue D Ariane

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue D Ariane, Chessy (77700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ELLEN POIDATZ et accordée le 30 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700051, instruit par la commune de Chessy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier DP n° 0771111700051

Demandeur

FONDATION ELLEN POIDATZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771111700051, accordée le 30 septembre 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue D Ariane, Chessy (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION ELLEN POIDATZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	54 m²	0 m²	12 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	66 m²	54 m²	54 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ELLEN POIDATZ

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 785003138
SIRET: 78500313800050
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771111700051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue D Ariane, Chessy (77700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ELLEN POIDATZ et accordée le 30 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700051, instruit par la commune de Chessy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chessy

PC n°0771112500027 Locaux Autorisé

Boulevard Du Grand Fossé

Chessy (77700)

Nouvelle construction

18 mai 2026 4 500 m² SDP FI CHESSY BUREAUX

DP n°0771112600029 Locaux Autorisé

2 Place Des Dariolles

Chessy (77700)

Transformation sans extension

07 mai 2026 127 m² SDP MOSAIC

PC n°0771112500020 Locaux Autorisé

Euro Disneyland Parc

Chessy (77700)

Extension sans transformation

07 mai 2026 576 m² SDP EURO DISNEY ASSOCIES SAS

DP n°0771112600030 Locaux Autorisé

3 Place Octogonale

Chessy (77700)

Transformation sans extension

02 mai 2026 377 m² SDP

PC n°0771112600001 Logement Autorisé

18 Rue Pasteur

Chessy (77700)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 164 m² SDP

PC n°0771112600002 Logement Autorisé

35 Chemin Des Hauts Champs

Chessy (77700)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chessy

Permis d'aménager à Chessy

2 autorisations

Permis de démolir à Chessy

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chessy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chessy

Autres types d'autorisations à Chessy

Caractéristiques du projet