Déclaration préalable Locaux N° 0771111700051

Déclaration préalable n° 0771111700051 à Chessy pour 54 m² de locaux, 6 Rue D Ariane

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier DP n° 0771111700051

Demandeur

FONDATION ELLEN POIDATZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771111700051, accordée le 30 septembre 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue D Ariane. FONDATION ELLEN POIDATZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 12 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 66 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ELLEN POIDATZ

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
785003138
SIRET
78500313800050
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue D Ariane, à Chessy (77700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONDATION ELLEN POIDATZ et accordée le 30 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111700051, déposé en mairie de Chessy.

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