Déclaration préalable n° 0771111900027 à Chessy pour 94 m² de locaux, 9 Rue D Ariane
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 0771111900027
Demandeur
FEMEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111900027 a été accordée le 23 juillet 2019, pour un projet situé 9 Rue D Ariane. FEMEZON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEMEZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843302340
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111900027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |