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Déclaration préalable Locaux N° 0770831900019

Déclaration préalable n° 0770831900019 à Champs-sur-Marne pour 390 m² de locaux, 23 Rue Alfred Nobel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Alfred Nobel, à Champs-sur-Marne (77420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION ; la décision est intervenue le 19 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900019, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2019

Dossier DP n° 0770831900019

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2019 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770831900019 porte sur un projet situé 23 Rue Alfred Nobel. La demande émane de ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 832 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²
Total	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Autres activités	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
Total locaux	390 m²	390 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332468032
SIRET: 33246803200070
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: JOUY-EN-JOSAS (78350)

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Extension sans transformation

01 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770831900019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Alfred Nobel, à Champs-sur-Marne (77420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION ; la décision est intervenue le 19 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831900019, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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