Permis de construire Logement N° 0770832000011

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 205 m² de logement - 4Bis Rue Alfred Nobel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0770832000011

Demandeur

KLEY IDF 18 IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0770832000011, délivré le 27 mai 2020 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4Bis Rue Alfred Nobel, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KLEY IDF 18 IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

5 214 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 219 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 868 m² 5 m² 200 m² 0 m² 0 m² 205 m² 5 073 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 146 m²
Total 5 214 m² 5 m² 200 m² 0 m² 200 m² 5 m² 5 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 1 - - - - 8
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLEY IDF 18 IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
837500222
SIRET
83750022200026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue Alfred Nobel, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KLEY IDF 18 IMMOBILIER et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832000011, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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