Permis de construire n° 0770831800030 à Champs-sur-Marne pour 224 m² de logement, 9 Rue Parmentier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 0770831800030
Demandeur
SCI NOUVEAU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770831800030 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé 9 Rue Parmentier. Le demandeur déclaré est SCI NOUVEAU MONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 467 m² |
| Total | 243 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVEAU MONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840054639
- SIRET
- 84005463900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |