Déclaration préalable Locaux N° 07674319C0004

Déclaration préalable n° 07674319C0004 à Villers-Écalles pour 480 m² de locaux, 260 Allee Du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 07674319C0004

Demandeur

RHIZOME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07674319C0004, accordée le 13 mai 2019 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 260 Allee Du Bois. Le projet est porté par RHIZOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHIZOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
809363443
SIRET
80936344300023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
ESSAY (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674319C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 260 Allee Du Bois, à Villers-Écalles (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RHIZOME et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674319C0004, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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