Permis de construire n° 07674318C0001 à Villers-Écalles pour 428 m² de logement, 51 Rte De St Pierre De Vareng
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 mai 2018
Dossier PC n° 07674318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674318C0001 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2018, pour un projet situé 51 Rte De St Pierre De Vareng.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D240, D241, D617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Écalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 531 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 959 m² |
| Total | 531 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 959 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-ECALLES (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07674318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76743 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |