Permis de construire Locaux N° 07674318C0003

Permis de construire n° 07674318C0003 à Villers-Écalles pour 57 m² de locaux, 2 Rue De L'enfer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07674318C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07674318C0003, délivré le 28 mai 2018 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De L'enfer.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 202 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 173 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-ECALLES (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674318C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'enfer, à Villers-Écalles (76360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674318C0003, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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