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Permis de construire Logement N° 07674318C0005

Permis de construire à Villers-Écalles pour 128 m² de logement - 660 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 660 Rue Pasteur, Villers-Écalles (76360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674318C0005, instruit par la commune de Villers-Écalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 07674318C0005

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07674318C0005, délivré le 17 août 2018 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 660 Rue Pasteur, Villers-Écalles (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Villers-Écalles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	128 m²	20 m²	0 m²	108 m²	203 m²
Locaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total	223 m²	128 m²	20 m²	128 m²	0 m²	203 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07674318C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76743 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 660 Rue Pasteur, Villers-Écalles (76360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674318C0005, instruit par la commune de Villers-Écalles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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