Permis de construire Logement N° 07657518O0026

Permis de construire n° 07657518O0026 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 687 m² de logement, 9293 Rue De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 novembre 2018

Dossier PC n° 07657518O0026

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657518O0026 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9293 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK195, AK519. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 247 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK195 AK519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²
Total 0 m² 1 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 687 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 10
Logements collectifs 12
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 10 - - 22
- 18,2 % 36,4 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657518O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (10 individuels, 12 collectifs), pour 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9293 Rue De Paris, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0026, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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