Permis de construire Locaux N° 07657518O0035

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 554 m² de locaux - 8 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07657518O0035

Demandeur

ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

Cette page présente le permis de construire n° 07657518O0035, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 485 m² 69 m² 19 m² 69 m² 466 m² 771 m²
Total 305 m² 485 m² 69 m² 19 m² 69 m² 466 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 125 m² 69 m² 19 m² 0 m² 175 m² 372 m²
Entrepôt 108 m² 360 m² 0 m² 0 m² 69 m² 291 m² 399 m²
Total locaux 305 m² 485 m² 69 m² 19 m² 69 m² 466 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439337304
SIRET
43933730400018
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT RTIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657518O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pierre De Coubertin, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION) et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0035, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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