Déclaration préalable Logement N° 0765402600662

Déclaration préalable n° 0765402600662 à Rouen pour 4 597 m² de logement, 1 De Lourdines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0765402600662

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765402600662 a été accordée le 17 septembre 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1 De Lourdines.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 58 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 039 m², le programme représente 4 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MW 81. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 039 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

4 597 m²

Variation nette

+4 597 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale MW 81. Ce dossier est l'un des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 039 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 597 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56,3 m² à 4 653,3 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 4 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 597 m² 4 653 m²
Total 56 m² 4 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 597 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600662
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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