Permis de construire n° 0765402600064 à Rouen pour 53,7 m² de locaux, 28 rue Sainte Croix des Pelletiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0765402600064
Demandeur
BDS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402600064 a été délivré le 22 septembre 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 rue Sainte Croix des Pelletiers. BDS INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 53,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 530. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BE 530. Ce dossier est l'un des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 280 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53,7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107,4 m² à 161,1 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 161 m² |
| Total | 107 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 161 m² |
| Total locaux | 107 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDS INVESTISSEMENTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Elbeuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
BDS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808218275
- SIRET
- 80821827500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Autres dossiers de BDS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |