Déclaration préalable Locaux N° 0765402600310

Déclaration préalable n° 0765402600310 à Rouen pour 36,9 m² de locaux, 41 Pavee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0765402600310

Demandeur

LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Pavee, la déclaration préalable n° 0765402600310 a été accordée le 9 juin 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
480635325
SIRET
48063532500040
Code APE (NAF)
74.30Z - Traduction et interprétation
Localisation
DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 36,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Pavee, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND et accordée le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402600310, déposé en mairie de Rouen.

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