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Déclaration préalable Locaux N° 0765402600310

Déclaration préalable n° 0765402600310 à Rouen pour 36,9 m² de locaux, 41 Pavee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0765402600310

Demandeur

LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765402600310 a été accordée le 9 juin 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 41 Pavee. Le dossier a été déposé par LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 36,9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 36 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 36 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36,9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	37 m²	37 m²	37 m²
dont Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	37 m²	37 m²	37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND, dont l'adresse déclarée est à Déville-Lès-Rouen.

Demandeur

LIEN ECHANG ENTEND SOURD SOURD ENTEND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 480635325
SIRET: 48063532500040
Code APE (NAF): 74.30Z - Traduction et interprétation
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765402600310
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

DP n°0765402600317 Locaux Autorisé

77 rue Jeanne d'Arc

Rouen (76100)

Transformation sans extension

03 juin 2026 151 m² SDP PAOLIK

PC n°0765402600009 Locaux Autorisé

19 rue Armand Carrel

Rouen (76100)

Transformation sans extension

05 juin 2026 75 m² SDP MEDICIS PATRIMOINE

DP n°0765402600291 Logement Autorisé

201 rue Beauvoisine

Rouen (76100)

Extension sans transformation

05 juin 2026 31 m² SDP FAMILLE BEAUVOISINE

PC n°0765402600015 Locaux Autorisé

82 rue Jeanne d'Arc

Rouen (76100)

Transformation sans extension

11 juin 2026 272 m² SDP I-RUN

PC n°0765402600016 Mixte Autorisé

3 rue d'Ecosse

Rouen (76100)

Transformation sans extension

11 juin 2026 127 m² SDP

DP n°0765402600285 Locaux Autorisé

40 quai du Havre

Rouen (76100)

Travaux sur construction existante

11 juin 2026 78 m² SDP

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