Déclaration préalable n° 0765402600276 à Rouen pour 18,2 m² de locaux, 18 rue de Quebec 18 À 24
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0765402600276
Demandeur
ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402600276 porte sur un projet situé 18 rue de Quebec 18 À 24. Le dossier a été déposé par ALMA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 216 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 104, ZD 103. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 754 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 18 À 24
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 216 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18,2 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18,2 m² de commerce et activités de service (dont 18,2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 735,8 m² à 754,0 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
| Total | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
| dont Hôtels | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
| Total locaux | 736 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
ALMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450534664
- SIRET
- 45053466400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |