Déclaration préalable Locaux N° 0765402600276

Déclaration préalable n° 0765402600276 à Rouen pour 18,2 m² de locaux, 18 rue de Quebec 18 À 24

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0765402600276

Demandeur

ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402600276 porte sur un projet situé 18 rue de Quebec 18 À 24. Le dossier a été déposé par ALMA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 216 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 104, ZD 103. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 754 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 104 ZD 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 À 24

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 216 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18,2 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 18,2 m² de commerce et activités de service (dont 18,2 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 735,8 m² à 754,0 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 754 m²
Total 736 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 754 m²
dont Hôtels 736 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 754 m²
Total locaux 736 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 754 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450534664
SIRET
45053466400013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen