Permis de construire n° 0765402600009 à Rouen pour 74,6 m² de locaux, 19 rue Armand Carrel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 0765402600009
Demandeur
MEDICIS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402600009, délivré le 5 juin 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 19 rue Armand Carrel. Le projet est porté par l'agence immobilière MEDICIS PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 74,6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 653 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 113. Sur la même voie, rue Armand Carrel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 653 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74,6 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74,6 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière MEDICIS PATRIMOINE, une SAS basée à Lyon.
Demandeur
MEDICIS PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480233790
- SIRET
- 48023379000025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Carrel à Rouen (76100)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Armand Carrel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.