Déclaration préalable Locaux N° 0765401540607

Déclaration préalable n° 0765401540607 à Rouen pour 159 m² de locaux, 32 rue St Etienne des Tonneliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 0765401540607

Demandeur

SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401540607, accordée le 21 décembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 32 rue St Etienne des Tonneliers. Le dossier a été déposé par SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 285 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 35. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS, dont l'adresse déclarée est à Rouen.

Demandeur

SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
797787116
SIRET
79778711600012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401540607
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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