Déclaration préalable n° 0765401540607 à Rouen pour 159 m² de locaux, 32 rue St Etienne des Tonneliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 0765401540607
Demandeur
SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401540607, accordée le 21 décembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 32 rue St Etienne des Tonneliers. Le dossier a été déposé par SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 285 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 35. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS, dont l'adresse déclarée est à Rouen.
Demandeur
SELAS PHARMACIE DU THEATRE DES ARTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 797787116
- SIRET
- 79778711600012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540607 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |