Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 697 m² de locaux - Rue Porte De Diane
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 07649819R0003
Demandeur
INOXYMARE
Cette page présente le permis de construire n° 07649819R0003, délivré le 18 avril 2019 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Porte De Diane, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOXYMARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE66, BE70, BE231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOXYMARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483951075
- SIRET
- 48395107500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649819R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |