Permis de construire Locaux N° 07649819R0003

Permis de construire n° 07649819R0003 au Petit-Quevilly pour 697 m² de locaux, Rue Porte De Diane

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07649819R0003

Demandeur

INOXYMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649819R0003 a été délivré le 18 avril 2019 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Porte De Diane. Le dossier a été déposé par INOXYMARE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE66, BE70, BE231. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 094 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE66 BE70 BE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
dont Entrepôt 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOXYMARE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483951075
SIRET
48395107500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649819R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Porte De Diane, au Petit-Quevilly (76140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOXYMARE et accordé le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0003, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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