Permis de construire Mixte N° 07649818R0027

Permis de construire n° 07649818R0027 au Petit-Quevilly pour 173 m² de logement et locaux, 12 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 juin 2019

Dossier PC n° 07649818R0027

Demandeur

SCI BABERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649818R0027, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Bd Charles De Gaulle. SCI BABERY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR334. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 305 m² 5 m² 0 m² 86 m² 0 m² -81 m² 224 m²
Total 305 m² 173 m² 0 m² 86 m² 0 m² 87 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 5 m² 0 m² 86 m² 0 m² -81 m² 145 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 305 m² 5 m² 0 m² 86 m² 0 m² -81 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BABERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514380724
SIRET
51438072400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649818R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bd Charles De Gaulle, au Petit-Quevilly (76140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BABERY ; la décision est intervenue le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649818R0027, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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