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Permis de construire Locaux N° 07646224B0001

Permis de construire n° 07646224B0001 à Neufchâtel-en-Bray pour 658 m² de locaux, 1 Rue Barbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Barbe, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGIR EN BRAY et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646224B0001, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07646224B0001

Demandeur

AGIR EN BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646224B0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Barbe. Le demandeur déclaré est AGIR EN BRAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI798, AI799. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI798 AI799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	658 m²
Total	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	658 m²	0 m²	658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Équipements publics	658 m²	0 m²	658 m²	-658 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	430 m²	0 m²	430 m²	430 m²
dont Bureaux	0 m²	430 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Total locaux	658 m²	658 m²	658 m²	0 m²	658 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR EN BRAY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN: 347553398
SIRET: 34755339800020
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation: FORGES LES EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646224B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Barbe, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGIR EN BRAY et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646224B0001, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neufchâtel-en-Bray

DP n°07646224B0003 Locaux Autorisé

Rue Des Cordelieres-Rue Po

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Extension sans transformation

05 avr. 2024 8 m² SDP COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

DP n°07646224B0015 Locaux Autorisé

14 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 11 m² SDP ELTO HOLDING

DP n°07646224B0001 Locaux Annulé

Impasse Des Fosses

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Transformation sans extension

31 mai 2024 10 m² SDP

DP n°07646224B0046 Locaux Terminé

14 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 30 m² SDP GUEUDET AUTO SEINE MARITIME

DP n°07646224B0050 Locaux Terminé

7 Rue Sainte Radegonde Parc D'activite De La Bethune

Neufchâtel-en-Bray (76270)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 17 m² SDP SCI M N NEUFCHATEL

PC n°0764622500002 Logement Annulé

40 A Impasse Des Mesanges - Lot

Neufchâtel-en-Bray (76270)

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04 avr. 2025 85 m² SDP

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