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Déclaration préalable Locaux N° 07646224B0050

Déclaration préalable n° 07646224B0050 à Neufchâtel-en-Bray pour 17 m² de locaux, 7 Rue Sainte Radegonde Parc D'activite De La Bethune

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Sainte Radegonde Parc D'activite De La Bethune, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI M N NEUFCHATEL et accordé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646224B0050, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier DP n° 07646224B0050

Demandeur

SCI M N NEUFCHATEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07646224B0050 a été accordée le 24 janvier 2025, pour un projet situé 7 Rue Sainte Radegonde Parc D'activite De La Bethune. La demande émane de SCI M N NEUFCHATEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 805 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De La Bethune

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 605 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 622 m²
Total	2 605 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 337 m²	0 m²	0 m²	2 337 m²
Autres activités	268 m²	17 m²	17 m²	285 m²
dont Bureaux	268 m²	17 m²	17 m²	285 m²
Total locaux	2 605 m²	17 m²	17 m²	2 622 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M N NEUFCHATEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480019322
SIRET: 48001932200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: GAMACHES (80220)

Autres dossiers de SCI M N NEUFCHATEL

DP n°07646222B0003 Terminé

7 Sainte Radegonde

Extension sans transformation

27 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646224B0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 805 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Sainte Radegonde Parc D'activite De La Bethune, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI M N NEUFCHATEL et accordé le 24 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646224B0050, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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