Déclaration préalable Locaux N° 0764512200085

Déclaration préalable n° 0764512200085 à Mont-Saint-Aignan pour 91 m² de locaux, 8 Place Colbert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier DP n° 0764512200085

Demandeur

SARL MAISON BLONDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764512200085 a été accordée le 20 juin 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Place Colbert. Le dossier a été déposé par SARL MAISON BLONDEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT105. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 008 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 567 m²
Total 567 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 567 m²
Total locaux 567 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAISON BLONDEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442892089
SIRET
44289208900024
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512200085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Colbert, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL MAISON BLONDEL et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512200085, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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