Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 100 m² de locaux - 3 Rue Pierre Gilles De Genne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0764511700017
Demandeur
CAVELAN INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 0764511700017, délivré le 7 juillet 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Pierre Gilles De Genne, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVELAN INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 97 m² | 312 m² |
| Total | 215 m² | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 97 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 100 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 97 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVELAN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790122022
- SIRET
- 79012202200029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |