Permis de construire n° 0764512000039 à Mont-Saint-Aignan pour 191 m² de locaux, route de Maromme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 0764512000039
Demandeur
FLAT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512000039 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé route de Maromme. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FLAT INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 199, AE 191, AE 262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Maromme, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FLAT INVEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FLAT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399995828
- SIRET
- 39999582800056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FLAT INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512000039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 199, AE 191, AE 262 à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Maromme à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Maromme depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.