Permis de construire n° 07644716C0015 à Montivilliers pour 1 022 m² de locaux, 1441 Route De L'ancien Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 07644716C0015
Demandeur
LES ECURIES DE LA PIERRE GRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644716C0015, délivré le 13 octobre 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1441 Route De L'ancien Chateau. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA PIERRE GRISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE LA PIERRE GRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402459598
- SIRET
- 40245959800015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644716C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |