Permis de construire Locaux N° 07644716C0013

Permis de construire à Montivilliers pour 317 m² de locaux - 1 Rue Des Castors

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07644716C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07644716C0013, délivré le 18 octobre 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Castors, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 75 m² en commerce et services, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
18/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 232 m² 85 m² 83 m² 85 m² 149 m² 817 m²
Total 668 m² 232 m² 85 m² 83 m² 85 m² 149 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 147 m² 0 m² 22 m² 0 m² 125 m² 190 m²
Commerce et services 519 m² 75 m² 75 m² 43 m² 75 m² 32 m² 551 m²
Entrepôt 84 m² 10 m² 10 m² 18 m² 10 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 668 m² 232 m² 85 m² 83 m² 85 m² 149 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Castors, Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644716C0013, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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