Permis de construire Logement N° 07606914R0013

Permis de construire n° 07606914R0013 à Belbeuf pour 98 m² de logement, Zac Des Genetais Lot 43

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 07606914R0013

Demandeur

SCI EDELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606914R0013, délivré le 30 juillet 2014 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zac Des Genetais Lot 43. SCI EDELINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 43

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDELINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444769806
SIRET
44476980600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Autres dossiers de SCI EDELINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606914R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Genetais Lot 43, à Belbeuf (76240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EDELINE et accordée le 30 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606914R0013, déposé en mairie de Belbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belbeuf

Autres types d'autorisations à Belbeuf