Permis de construire Mixte N° 07642924O0027

Permis de construire n° 07642924O0027 au Mesnil-Esnard pour 336 m² de logement et locaux, 53 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 07642924O0027

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Route De Paris, le permis de construire n° 07642924O0027 a été délivré le 28 novembre 2024 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LE FOYER STEPHANAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 272 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 411 m²
Locaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²
Total 203 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²
Total locaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642924O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Route De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER STEPHANAIS et accordée le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 272 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642924O0027, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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