Déclaration préalable n° 07635118H0344 au Havre pour 9 m² de locaux, 18 Avenue Victoria
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier DP n° 07635118H0344
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635118H0344, accordée le 24 mai 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 18 Avenue Victoria. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 252 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 261 m² |
| Total | 5 252 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 252 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 261 m² |
| Total locaux | 5 252 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700685
- SIRET
- 77570068500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |