Permis de construire n° 07635116H0125 au Havre pour 35 m² de locaux, 20 Rue Louis Philippe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 07635116H0125
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635116H0125 a été délivré le 23 février 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Louis Philippe. La demande émane de ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 717 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 717 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700685
- SIRET
- 77570068500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |