Permis de construire n° 07635119H0199 au Havre pour 160 m² de locaux, 18 Avenue Victoria
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 07635119H0199
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0199 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 18 Avenue Victoria. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC144. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 412 m² |
| Total | 5 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 412 m² |
| Total locaux | 5 252 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 5 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700685
- SIRET
- 77570068500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |