Permis de construire Locaux N° 07635117H0185

Permis de construire n° 07635117H0185 au Havre pour 319 m² de locaux, 273 Boulevard Francois 1Er

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 07635117H0185

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635117H0185 porte sur un projet situé 273 Boulevard Francois 1Er.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 0 m² 319 m² 12 m² 319 m² -12 m² 323 m²
Total 335 m² 0 m² 319 m² 12 m² 319 m² -12 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 0 m² 0 m² 12 m² 319 m² -331 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 319 m² 12 m² 319 m² -12 m² 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635117H0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 273 Boulevard Francois 1Er, au Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635117H0185, déposé en mairie du Havre.

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