Permis de construire n° 07635117H0188 au Havre pour 760 m² de locaux, 14 Rue Hubert Latham
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 07635117H0188
Demandeur
EARL ROUSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635117H0188, délivré le 25 avril 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Hubert Latham. EARL ROUSSELIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA125. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 030 m² |
| Total | 350 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUSSELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833877236
- SIRET
- 83387723600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Autres dossiers de EARL ROUSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |