Déclaration préalable à Le Havre pour 9 m² de locaux - 18 Avenue Victoria
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier DP n° 07635122H0153
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Cette page présente la déclaration préalable n° 07635122H0153, accordée le 30 mars 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Avenue Victoria, Le Havre (76620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
| Total | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700685
- SIRET
- 77570068500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |