Déclaration préalable n° 07635122H0153 au Havre pour 9 m² de locaux, 18 Avenue Victoria
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier DP n° 07635122H0153
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635122H0153 a été accordée le 30 mars 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Avenue Victoria. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
| Total | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
| Total locaux | 5 412 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700685
- SIRET
- 77570068500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |