Permis de construire n° 07635113H0050 au Havre pour 2 013 m² de locaux, 40 rue Henri Fabre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0050
Demandeur
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0050 porte sur un projet situé 40 rue Henri Fabre. ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 676 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RN 36, RN 37, RN 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Fabre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 013 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 886 m² à 6 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
| Total | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
| Total locaux | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC, une association déclarée basée à Sainte-Adresse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401123104
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Autres dossiers de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles RN 36, RN 37, RN 104 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Fabre au Havre (76620)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Fabre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.