Permis de construire n° 07635113H0050 au Havre pour 2 013 m² de locaux, 40 Rue Henri Fabre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0050
Demandeur
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0050 porte sur un projet situé 40 Rue Henri Fabre. ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RN36, RN37, RN104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
| Total | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
| Total locaux | 4 886 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 6 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401123104
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE ADRESSE (76310)
Autres dossiers de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |