Permis de construire Locaux N° 07635113H0050

Permis de construire n° 07635113H0050 au Havre pour 2 013 m² de locaux, 40 rue Henri Fabre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0050

Demandeur

ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0050 porte sur un projet situé 40 rue Henri Fabre. ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 676 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RN 36, RN 37, RN 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Fabre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 676 m²

Surface existante avant

4 886 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

6 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RN 36 RN 37 RN 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 013 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 886 m² à 6 899 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 886 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 899 m²
Total 4 886 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 886 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 899 m²
Total locaux 4 886 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC, une association déclarée basée à Sainte-Adresse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401123104
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

Autres dossiers de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles RN 36, RN 37, RN 104 au Havre (76620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Henri Fabre au Havre (76620)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre