Déclaration préalable Logement N° 07634122C0050

Déclaration préalable n° 07634122C0050 à Harfleur pour 367 m² de logement, 77 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 07634122C0050

Demandeur

FONCIERE PARIS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07634122C0050 a été accordée le 23 décembre 2022, pour un projet situé 77 Rue De La Republique. La demande émane de FONCIERE PARIS NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 2 m² 365 m² 0 m² 365 m² 2 m² 367 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 430 m² 2 m² 365 m² 0 m² 365 m² 2 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 - - - 7
14,3 % 28,6 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PARIS NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479678625
SIRET
47967862500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de FONCIERE PARIS NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634122C0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 77 Rue De La Republique, à Harfleur (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE PARIS NORMANDIE et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634122C0050, déposé en mairie d'Harfleur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Harfleur

Autres types d'autorisations à Harfleur