Permis de construire à Harfleur pour 91 880 m² de locaux - 29 Avenue Pierre Mendes Franc
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 novembre 2023 · Dossier PC n° 07634123C0004 · Demandeur : HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07634123C0004, délivré le 30 novembre 2023 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Avenue Pierre Mendes Franc, Harfleur (76700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL GUSTAVE FLAUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 668 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB165, AB372.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Harfleur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 212 m² | 9 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 668 m² | 91 880 m² |
| Total | 82 212 m² | 9 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 668 m² | 91 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 82 212 m² | 9 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 668 m² | 91 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634123C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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