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Permis de construire Locaux N° 07634123C0004

Permis de construire à Harfleur pour 9 668 m² de locaux - 29 Avenue Pierre Mendes Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Pierre Mendes Franc, Harfleur (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634123C0004, instruit par la commune de Harfleur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 07634123C0004

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07634123C0004, délivré le 30 novembre 2023 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Avenue Pierre Mendes Franc, Harfleur (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 668 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB165, AB372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 278 m²

Surface existante avant

82 212 m²

Surface créée

9 668 m²

Variation nette

+9 668 m²

Surface totale après

91 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB165 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Harfleur Code postal 76290 Identifiant INSEE 76341
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 212 m²	9 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 668 m²	91 880 m²
Total	82 212 m²	9 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 668 m²	91 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	82 212 m²	9 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 668 m²	91 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267601714
SIRET: 26760171400012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07634123C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Pierre Mendes Franc, Harfleur (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE et accordé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634123C0004, instruit par la commune de Harfleur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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