Permis de construire Locaux N° 07634120C0011

Permis de construire n° 07634120C0011 à Harfleur pour 3 430 m² de locaux, Le Clos Labedoyere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07634120C0011

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634120C0011 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé Le Clos Labedoyere. Le demandeur déclaré est SASU CAPWEST GROUPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 430 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 430 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1450, AI1452, AI1459. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 999 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+3 430 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1450 AI1452 AI1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
dont Hôtels 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total locaux 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²

Ce dossier crée 3 430 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634120C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Labedoyere, à Harfleur (76700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SASU CAPWEST GROUPE et accordée le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634120C0011, déposé en mairie d'Harfleur.

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