Permis de construire Logement N° 07634122C0004

Permis de construire n° 07634122C0004 à Harfleur pour 2 105 m² de logement, 53 Rue Paul Doumer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 07634122C0004

Demandeur

LE PARC SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07634122C0004, délivré le 4 août 2023 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 53 Rue Paul Doumer. La demande émane de LE PARC SAINT LAURENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 255 m²
Total 150 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 11 5 - - 34
- 52,9 % 32,4 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC SAINT LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
927737650
SIRET
92773765000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634122C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Paul Doumer, à Harfleur (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PARC SAINT LAURENT et accordée le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634122C0004, déposé en mairie d'Harfleur.

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