Déclaration préalable Logement N° 07631924O0016

Déclaration préalable à Grand-Couronne pour 138 m² de logement - 27 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 07631924O0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07631924O0016, accordée le 2 avril 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Georges Clemenceau, Grand-Couronne (76530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
04/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631924O0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Georges Clemenceau, Grand-Couronne (76530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 4 août 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631924O0016, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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