Permis de construire Logement N° 07631924O0116

Permis de construire n° 07631924O0116 à Grand-Couronne pour 149 m² de logement, 1 Avenue Jean Lagarrigue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 07631924O0116

Demandeur

DU HAMEAU DES ESSARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631924O0116 porte sur un projet situé 1 Avenue Jean Lagarrigue. Le demandeur déclaré est DU HAMEAU DES ESSARTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 558 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU HAMEAU DES ESSARTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820906766
SIRET
82090676600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631924O0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Jean Lagarrigue, à Grand-Couronne (76530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU HAMEAU DES ESSARTS et accordé le 13 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631924O0116, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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