Permis de construire Locaux N° 07630515H0001

Permis de construire n° 07630515H0001 à Gonfreville-l'Orcher pour 110 m² de locaux, 4991 Route De La Plaine Zi Portuaire Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 07630515H0001

Demandeur

OSILUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630515H0001, délivré le 31 mars 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4991 Route De La Plaine Zi Portuaire Du Havre. Le dossier a été déposé par OSILUB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Portuaire Du Havre

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 767 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 877 m²
Total 1 767 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 767 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 877 m²
dont Bureaux 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m²
dont Industrie 319 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 429 m²
Total locaux 1 767 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSILUB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441563764
SIRET
44156376400014
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
GONFREVILLE L 'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630515H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4991 Route De La Plaine Zi Portuaire Du Havre, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSILUB et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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