Déclaration préalable n° 07629618C0010 à Gainneville pour 9 m² de locaux, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier DP n° 07629618C0010
Demandeur
NORMANDIE MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07629618C0010, accordée le 5 juillet 2018 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de NORMANDIE MANUTENTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 679 m² |
| Total | 3 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317428381
- SIRET
- 31742838100147
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de NORMANDIE MANUTENTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629618C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |